Conditions générales de vente 

1. Application

Nos Conditions Générales de Vente, présentée sur notre site e-commerce, imprimées au verso des tarifs ainsi qu’au dos de nos factures et avoirs sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client et peuvent lui être communiquées sur simple demande de sa part, avant la commande. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepter en toutes leurs dispositions, nonobstant toute clause contraire figurant dans ses propres documents. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la loi des parties et prévalent sur tout document émanant du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

2. Protection des Mineurs

Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant 18 ans révolu peuvent remplir le bon de commande sur le site www.bullesdelaube.com et procéder à un achat en ligne sur ce site. L’abus d’alcool est dangereux – A consommer avec modération.
Le fait de passer commande sur le site et de valider la commande implique l’acceptabilité des conditions de vente ci-dessous dans leur intégralité.

3. Commandes

2.1 Notre société se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande du client présentant un caractère anormal au plan quantitatif.

4. Livraison - transfert de risques

3.1 Les délais de livraison indiqués sur tout document, émanant soit de notre société soit du client, s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du client dans nos locaux, quelles que soient les modalités de transport des produits et même si notre société assure la livraison des produits dans les locaux du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des possibilités d’approvisionnement et de transport de notre société. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à pénalités de retard, dommages et intérêts, refus de livraison ou annulation de commandes.

3.2 Quelles que soient les modalités de transport des produits, il appartient au client, en cas d’avarie ou manquant : a) d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison et sur le bordereau de transport, b) de notifier au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec AR sa protestation motivée, dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception des produits par le client) d’informer notre société, sans délai par lettre recommandée avec AR.

5. Réclamation

4.1 Toutes réclamations portant sur les produits livrés – exception faite de celles relatives au transport, doivent être adressées à notre société par lettre recommandée avec AR écrite dans les huit jours de la réception des produits par le client. Passé ce délai de huit jours, les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par notre société qui sera dégagée de toute responsabilité. En cas de réclamations, le client devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité de celles-ci et devra laisser toutes facilités à notre société pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Si, après contrôle par ses soins, les réclamations apparaissent bien fondées, le client ne pourra demander que le remplacement gratuit ou le remboursement des produits objets des réclamations. Les réclamations du client ne pourront en aucun cas donner lieu au paiement de quelque frais, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas l’obligation de paiement par le client des produits livrés.

4.2 Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de notre société.

6. Prix

5.1 Les prix figurant sur le site e-commerce, les tarifs, catalogues ou tout autre document émis par notre société ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de durée. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, étant précisé qu’en cas de variation du prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande. Les prix indiqués par notre société s’entendent Toutes Taxes Comprises sur notre site e-commerce, nets de tout escompte pour des produits emballés, livrés dans les locaux du client, franco de port pour toute commande de plus de 12 équivalent bouteilles, en France Métropolitaine. Toute commande d’une quantité inférieure donnera lieu à facturation des frais de transport de 18 €uros TTC ainsi que toute commande hors de la France Métropolitaine.

5.2 Les prix figurant sur nos tarifs peuvent être diminués des réductions définies par notre société dans ses conditions tarifaires. Les réductions ne sont dues que pour autant que leurs conditions d’obtention soient remplies.

7. Paiement

6.1 Les factures sont payables au comptant à la commande sans escompte.
Les paiements sont effectués par 3D-Secure, paiement entièrement sécurisé, par l’intermédiaire de notre banque Crédit Agricole.

6.2 Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées. Notre site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire. Après avoir effectué votre paiement vous recevrez un ticket électronique comportant toutes les informations habituelles d’un règlement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles avec le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD.

8. Force majeure

Notre société sera déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l’élaboration ou la livraison des produits. En cas de survenance d’un cas de force majeure, notre société s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais par écrit.

9. Conseil de conservation

Pour préserver les qualités du vin de Champagne, les bouteilles doivent être conservées couchées, dans un local fermé à l’abri de lumière, des températures excessives et du gel. Aucune réclamation sur la qualité ne sera recevable si ces conditions de stockage n’ont pas été respectées.

10. Respect de la réglementation

Notre société se réserve le droit d’interrompre les livraisons et d’annuler les commandes des clients qui ne respecteraient pas à l’égard des produits vendus l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires inhérentes aux droits économiques et notamment en ce qui concerne la revente à perte, la traçabilité et la sécurité alimentaire.

11. Compétence - contestation

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de TROYES.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter directement par mail. Les informations vous concernant sont destinées exclusivement à notre société et ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, de vous assurer un service de qualité et de mieux répondre à vos attentes. Vous acceptez notamment que la société Bulles de l’Aube utilise ces données pour vous communiquer des informations relatives aux actualités et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1286306.